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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04005220C0001

Permis d'aménager n° 04005220C0001 à Bourdalat, Rte Du Vignau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURDALAT et autorisé le 22 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005220C0001, déposé en mairie de Bourdalat.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PA n° 04005220C0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURDALAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2021 à Bourdalat (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04005220C0001 porte sur un projet situé Rte Du Vignau. COMMUNE DE BOURDALAT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A773P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bourdalat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourdalat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A773P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourdalat Code postal 40190 Identifiant INSEE 40052
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURDALAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000523
SIRET: 21400052300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOURDALAT (40190)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURDALAT

PA n°04005216F0001 Autorisé

Rte Du Herranon

28 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04005220C0001
Code commune INSEE	40052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Vignau à Bourdalat (40190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURDALAT et autorisé le 22 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005220C0001, déposé en mairie de Bourdalat.

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