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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04005216F0001

Permis d'aménager n° 04005216F0001 à Bourdalat, Rte Du Herranon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURDALAT et autorisé le 28 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005216F0001, déposé en mairie de Bourdalat.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PA n° 04005216F0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURDALAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourdalat (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04005216F0001 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé Rte Du Herranon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURDALAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A405. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bourdalat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourdalat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourdalat Code postal 40190 Identifiant INSEE 40052
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURDALAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000523
SIRET: 21400052300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOURDALAT (40190)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURDALAT

PA n°04005220C0001 Autorisé

Rte Du Vignau

22 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04005216F0001
Code commune INSEE	40052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Herranon à Bourdalat (40190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURDALAT et autorisé le 28 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04005216F0001, déposé en mairie de Bourdalat.

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