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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04004922F0001

Permis d'aménager n° 04004922F0001 à Bordères-et-Lamensans pour un terrain de 38 636 m², Allee Des Cigognes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS et autorisée le 15 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004922F0001, déposé en mairie de Bordères-et-Lamensans.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PA n° 04004922F0001

Demandeur

COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2022 à Bordères-et-Lamensans (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04004922F0001 porte sur un projet situé Allee Des Cigognes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS.

L'opération s'étend sur un terrain de 38 636 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B130, 0B641. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bordères-et-Lamensans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Surface du terrain

38 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordères-et-Lamensans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B130 0B641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordères-et-Lamensans Code postal 40270 Identifiant INSEE 40049
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 636 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000499
SIRET: 21400049900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BORDERES-ET-LAMENSANS (40270)

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PA n°04004914F0002 Commencé

Le Bourg

18 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04004922F0001
Code commune INSEE	40049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 636 m², situé Allee Des Cigognes à Bordères-et-Lamensans (40270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS et autorisée le 15 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004922F0001, déposé en mairie de Bordères-et-Lamensans.

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Bordères-et-Lamensans (40270)

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