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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04004914F0002

Permis d'aménager n° 04004914F0002 à Bordères-et-Lamensans, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS et autorisé le 18 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004914F0002, déposé en mairie de Bordères-et-Lamensans.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PA n° 04004914F0002

Demandeur

COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04004914F0002, délivré le 18 novembre 2014 à Bordères-et-Lamensans (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bordères-et-Lamensans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/11/2014

Chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordères-et-Lamensans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Bordères-et-Lamensans Code postal 40270 Identifiant INSEE 40049
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000499
SIRET: 21400049900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BORDERES-ET-LAMENSANS (40270)

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PA n°04004922F0001 Autorisé

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15 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04004914F0002
Code commune INSEE	40049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Bordères-et-Lamensans (40270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BORDERES ET LAMENSANS et autorisé le 18 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004914F0002, déposé en mairie de Bordères-et-Lamensans.

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