Permis d'aménager n° 04004616X0005 à Biscarrosse pour un terrain de 8 406 m², Rue Edouard Branly
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PA n° 04004616X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Edouard Branly, le permis d'aménager n° 04004616X0005 a été délivré le 17 août 2016 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 406 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC4, AC9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCARROSSE (40601)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04004616X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |