Permis d'aménager n° 04004616X0003 à Biscarrosse pour un terrain de 23 672 m², Rue Des Vasates
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PA n° 04004616X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04004616X0003 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé Rue Des Vasates.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 672 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2019
Achèvement (DAACT)
12/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04004616X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |