Permis d'aménager n° 04002117D0002 à Azur pour un terrain de 23 330 m², Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 août 2017
Dossier PA n° 04002117D0002
Demandeur
REY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azur (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04002117D0002 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2017, pour un projet situé Gare. Le dossier a été déposé par REY IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 23 330 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G162, 0G163, 0G164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Azur.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Azur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azur Code postal 40140 Identifiant INSEE 40021
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349413781
- SIRET
- 34941378100031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04002117D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |