Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04002116D0001

Permis d'aménager n° 04002116D0001 à Azur pour un terrain de 10 000 m², Cap-De-La-Lanne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PA n° 04002116D0001

Demandeur

L'ETANG D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04002116D0001 a été délivré le 19 février 2016 à Azur (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Cap-De-La-Lanne. Le dossier a été déposé par L'ETANG D'AZUR.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2016, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0D 197. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Azur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Surface du terrain

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2016.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azur Code postal 40140 Identifiant INSEE 40021
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 10 000 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ETANG D'AZUR, une société à responsabilité limitée (SARL).

Demandeur

L'ETANG D'AZUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807638283
SIRET
80763828300018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04002116D0001
Code commune INSEE 40021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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