Permis d'aménager n° 04002116D0001 à Azur pour un terrain de 10 000 m², Cap-De-La-Lanne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PA n° 04002116D0001
Demandeur
L'ETANG D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cap-De-La-Lanne, le permis d'aménager n° 04002116D0001 a été délivré le 19 février 2016 à Azur (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par L'ETANG D'AZUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D197. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Azur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Azur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azur Code postal 40140 Identifiant INSEE 40021
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETANG D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807638283
- SIRET
- 80763828300018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04002116D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |