Permis d'aménager n° 04001122C0002 à Arsague, Rte De Bonnut
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 04001122C0002
Demandeur
SCI MASKALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bonnut, le permis d'aménager n° 04001122C0002 a été délivré le 30 août 2022 à Arsague (Landes, Nouvelle-Aquitaine). SCI MASKALI figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A229, A230, A881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Arsague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arsague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsague Code postal 40330 Identifiant INSEE 40011
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MASKALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388523110
- SIRET
- 38852311000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARSAGUE (40330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04001122C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |