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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04001122C0001

Permis d'aménager n° 04001122C0001 à Arsague, Chem De La Laiterie Darieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TIPY et autorisé le 30 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001122C0001, déposé en mairie d'Arsague.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PA n° 04001122C0001

Demandeur

TIPY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2022 à Arsague (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04001122C0001 porte sur un projet situé Chem De La Laiterie Darieu. Le projet est porté par TIPY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B807, B466. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Arsague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arsague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B807 B466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Darieu

Territoires administratifs

Commune: Arsague Code postal 40330 Identifiant INSEE 40011
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIPY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902884188
SIRET: 90288418800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: GOUTS (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04001122C0001
Code commune INSEE	40011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Laiterie Darieu à Arsague (40330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TIPY et autorisé le 30 août 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001122C0001, déposé en mairie d'Arsague.

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