Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04000224C0001

Permis d'aménager n° 04000224C0001 à Amou, 355 Route De France

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PA n° 04000224C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amou (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04000224C0001 a été délivré le 24 octobre 2024, pour un projet situé 355 Route De France.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D647, D648. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Amou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D647 D648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amou Code postal 40330 Identifiant INSEE 40002
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMOU (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04000224C0001
Code commune INSEE 40002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 355 Route De France à Amou (40330).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000224C0001, déposé en mairie d'Amou.

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