Permis d'aménager n° 04000222C0001 à Amou, 240 Chem De Chabrague
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 04000222C0001
Demandeur
TF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04000222C0001, délivré le 24 octobre 2022 à Amou (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 240 Chem De Chabrague. Le projet est porté par TF IMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C308, C320, C326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Amou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amou Code postal 40330 Identifiant INSEE 40002
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TF IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897818977
- SIRET
- 89781897700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AMOU (40330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04000222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |