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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03955315J0001

Permis d'aménager n° 03955315J0001 au Vernois pour un terrain de 1 096 m², 83 Rue Des Tours Du Meix

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955315J0001, déposé en mairie du Vernois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PA n° 03955315J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2015 au Vernois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03955315J0001 porte sur un projet situé 83 Rue Des Tours Du Meix.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 096 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA96, ZA94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

Surface du terrain

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA96 ZA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vernois Code postal 39210 Identifiant INSEE 39553
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 096 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VERNOIS (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03955315J0001
Code commune INSEE	39553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 096 m², situé 83 Rue Des Tours Du Meix au Vernois (39210).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03955315J0001, déposé en mairie du Vernois.

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