Permis d'aménager n° 03954823J0001 à Poligny, 3 Rue Des Vignes Sur Le Pont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PA n° 03954823J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2023 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03954823J0001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Vignes Sur Le Pont.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03954823J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |