Permis d'aménager n° 03943414D0001 à Poligny, Au Velours
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PA n° 03943414D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03943414D0001 a été délivré le 5 janvier 2015, pour un projet situé Au Velours.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI326, ZI324, ZH322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poligny
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Velours
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03943414D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |