Permis d'aménager n° 03953524C0001 à Tourmont pour un terrain de 12 428 m², Rue Du Chateau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PA n° 03953524C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03953524C0001 a été délivré le 14 janvier 2025 à Tourmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau.
L'opération concerne un terrain de 12 428 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE259, ZE263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Tourmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Tourmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourmont Code postal 39800 Identifiant INSEE 39535
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03953524C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |