Permis d'aménager n° 03953515C0006 à Tourmont pour un terrain de 14 164 m², Le Clos
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PA n° 03953515C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos, le permis d'aménager n° 03953515C0006 a été délivré le 21 octobre 2015 à Tourmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 14 164 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Tourmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourmont Code postal 39800 Identifiant INSEE 39535
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LOYE (39380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03953515C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |