Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03951723C0001

Permis d'aménager à Sirod pour 15 390 m² de terrain - Le Village Du Haut Et L'al

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIROD et autorisé le 16 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951723C0001, instruit par la commune de Sirod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PA n° 03951723C0001

Demandeur

COMMUNE DE SIROD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03951723C0001, délivré le 16 octobre 2023 à Sirod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Village Du Haut Et L'al, Sirod (39300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SIROD. L'opération concerne un terrain de 15 390 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1250, B385, B388.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

15 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Localisation du projet à Sirod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1250 B385 B388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sirod Code postal 39300 Identifiant INSEE 39517
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 390 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIROD

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213905177
SIRET: 21390517700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SIROD (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03951723C0001
Code commune INSEE	39517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 390 m², situé Le Village Du Haut Et L'al, Sirod (39300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIROD et autorisé le 16 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951723C0001, instruit par la commune de Sirod.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.