Permis d'aménager n° 03950313B0001 à Sapois, Rte De Sirod Derriere La Grange
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PA n° 03950313B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAPOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03950313B0001 a été délivré le 30 mai 2013 à Sapois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Sirod Derriere La Grange. La demande émane de COMMUNE DE SAPOIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A39, A734, A741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sapois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Sapois Code postal 39300 Identifiant INSEE 39503
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAPOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905037
- SIRET
- 21390503700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAPOIS (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03950313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |