Permis d'aménager n° 03948318J0001 à Saint-Hymetière-sur-Valouse, Chemin Du Petit Pre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 03948318J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HYMETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2019 à Saint-Hymetière-sur-Valouse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03948318J0001 porte sur un projet situé Chemin Du Petit Pre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HYMETIERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB87. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Hymetière-sur-Valouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hymetière-sur-Valouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hymetière-sur-Valouse Code postal 39240 Identifiant INSEE 39137
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HYMETIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904832
- SIRET
- 21390483200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-HYMETIERE (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03948318J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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