Permis d'aménager n° 0391372600002 à Saint-Hymetière-sur-Valouse pour un terrain de 9 160 m², 201 Route De Ceziat Les Perroux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PA n° 0391372600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 201 Route De Ceziat Les Perroux, le permis d'aménager n° 0391372600002 a été délivré le 24 avril 2026 à Saint-Hymetière-sur-Valouse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 160 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Hymetière-sur-Valouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hymetière-sur-Valouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perroux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hymetière-sur-Valouse Code postal 39240 Identifiant INSEE 39137
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARINTHOD (39240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0391372600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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