Permis d'aménager n° 03945120J0002 à Ranchot pour un terrain de 4 625 m², Sur La Raie Nord
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 03945120J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03945120J0002, délivré le 22 septembre 2020 à Ranchot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur La Raie Nord.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH228, AH473, AH475. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ranchot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ranchot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranchot Code postal 0 Identifiant INSEE 39451
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANCHOT (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03945120J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |