Permis d'aménager n° 03945120D0003 à Ranchot pour un terrain de 431 m², Les Chenevieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PA n° 03945120D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2020 à Ranchot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03945120D0003 porte sur un projet situé Les Chenevieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 431 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH234, AH235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ranchot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ranchot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranchot Code postal 0 Identifiant INSEE 39451
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANCHOT (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03945120D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |