Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03940515D0001

Permis d'aménager n° 03940515D0001 à Parcey, Rue Louis Gerriet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03940515D0001, déposé en mairie de Parcey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PA n° 03940515D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2015 à Parcey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03940515D0001 porte sur un projet situé Rue Louis Gerriet.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK275, ZK274, ZK273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Parcey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Localisation du projet à Parcey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK275 ZK274 ZK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parcey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39405
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARCEY (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03940515D0001
Code commune INSEE	39405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Louis Gerriet à Parcey (39100).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03940515D0001, déposé en mairie de Parcey.

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