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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03940423P0001

Permis d'aménager n° 03940423P0001 à Pannessières pour un terrain de 3 849 m², Chemin De Champs Fleury

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03940423P0001, déposé en mairie de Pannessières.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PA n° 03940423P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03940423P0001, délivré le 22 juin 2023 à Pannessières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De Champs Fleury.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 849 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD462, AD463, AD464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Pannessières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Surface du terrain

3 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pannessières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD462 AD463 AD464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pannessières Code postal 39570 Identifiant INSEE 39404
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 849 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RONGERES (03150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03940423P0001
Code commune INSEE	39404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 849 m², situé Chemin De Champs Fleury à Pannessières (39570).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03940423P0001, déposé en mairie de Pannessières.

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