Permis d'aménager n° 03940421P0001 à Pannessières pour un terrain de 13 949 m², Chemin De Champs Fleury
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PA n° 03940421P0001
Demandeur
COMMUNE DE PANNESSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2021 à Pannessières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03940421P0001 porte sur un projet situé Chemin De Champs Fleury. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PANNESSIERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 949 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD254, AD255, AD256. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pannessières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pannessières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannessières Code postal 39570 Identifiant INSEE 39404
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PANNESSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904048
- SIRET
- 21390404800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PANNESSIERES (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03940421P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |