Permis d'aménager n° 03939619D0001 à Orchamps pour un terrain de 7 454 m², Ancienne Levee Des Romains Lieu Dit ""Brise Lance""
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 03939619D0001
Demandeur
AFON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03939619D0001, délivré le 10 juillet 2019 à Orchamps (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ancienne Levee Des Romains Lieu Dit ""Brise Lance"". AFON figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 454 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Orchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit ""Brise Lance""
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps Code postal 0 Identifiant INSEE 39396
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435099502
- SIRET
- 43509950200013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESANCON (25000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03939619D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |