Permis d'aménager n° 03939617J0001 à Orchamps, Rue Du Revers Des Vaux Sous La Gare
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PA n° 03939617J0001
Demandeur
SARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2017 à Orchamps (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03939617J0001 porte sur un projet situé Rue Du Revers Des Vaux Sous La Gare. Le demandeur déclaré est SARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Orchamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Orchamps Code postal 39700 Identifiant INSEE 39396
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450820006
- SIRET
- 45082000600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ORCHAMPS (39700)
Autres dossiers de SARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03939617J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |