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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03939617J0001

Permis d'aménager à Orchamps pour 0 m² de terrain - Rue Du Revers Des Vaux Sous La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION et autorisé le 13 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939617J0001, instruit par la commune de Orchamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PA n° 03939617J0001

Demandeur

SARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03939617J0001, délivré le 13 avril 2017 à Orchamps (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Revers Des Vaux Sous La Gare, Orchamps (39700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orchamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Gare

Territoire administratif

Commune: Orchamps Code postal 39700 Identifiant INSEE 39396
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450820006
SIRET: 45082000600010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ORCHAMPS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03939617J0001
Code commune INSEE	39396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Revers Des Vaux Sous La Gare, Orchamps (39700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION et autorisé le 13 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939617J0001, instruit par la commune de Orchamps.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.