Permis d'aménager n° 0393902500001 à Nogna pour un terrain de 16 841 m², Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PA n° 0393902500001
Demandeur
MATHIEU BOUILLIER FABRIK HOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0393902500001 a été délivré le 31 juillet 2025 à Nogna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue. La demande émane de MATHIEU BOUILLIER FABRIK HOUSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 841 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2025
Achèvement (DAACT)
03/04/2026
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nogna
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogna Code postal 39570 Identifiant INSEE 39390
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATHIEU BOUILLIER FABRIK HOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909475881
- SIRET
- 90947588100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- THOIRIA (39130)
Autres dossiers de MATHIEU BOUILLIER FABRIK HOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0393902500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |