Permis d'aménager n° 03907923P0001 à Briod pour un terrain de 27 350 m², 20 Rue Des Longues Raies
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 03907923P0001
Demandeur
MATHIEU BOUILLIER FABRIK HOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Briod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03907923P0001 porte sur un projet situé 20 Rue Des Longues Raies. La demande émane de MATHIEU BOUILLIER FABRIK HOUSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 350 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Briod est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Briod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briod Code postal 39570 Identifiant INSEE 39079
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATHIEU BOUILLIER FABRIK HOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909475881
- SIRET
- 90947588100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- THOIRIA (39130)
Autres dossiers de MATHIEU BOUILLIER FABRIK HOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03907923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |