Permis d'aménager n° 03938919C0001 à Ney pour un terrain de 10 290 m², Rd 471 Lieudit ""Au Villag
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 03938919C0001
Demandeur
COMMUNE DE NEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2020 à Ney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03938919C0001 porte sur un projet situé Rd 471 Lieudit ""Au Villag. COMMUNE DE NEY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B767, B768, B784. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2020
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ney Code postal 39300 Identifiant INSEE 39389
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903891
- SIRET
- 21390389100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEY (39300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03938919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |