Permis d'aménager n° 03938914B0001 à Ney, Rte De Champagnole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 03938914B0001
Demandeur
GARAGE LES CALINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2014 à Ney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03938914B0001 porte sur un projet situé Rte De Champagnole. Le dossier a été déposé par GARAGE LES CALINS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Ney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ney Code postal 39300 Identifiant INSEE 39389
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE LES CALINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330095373
- SIRET
- 33009537300040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MONNET-LA-VILLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03938914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |