Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03938914B0001

Permis d'aménager à Ney pour 0 m² de terrain - Rte De Champagnole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE LES CALINS et autorisé le 3 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03938914B0001, instruit par la commune de Ney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PA n° 03938914B0001

Demandeur

GARAGE LES CALINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03938914B0001, délivré le 3 juin 2014 à Ney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Champagnole, Ney (39300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GARAGE LES CALINS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1246.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Localisation du projet à Ney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ney Code postal 39300 Identifiant INSEE 39389
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE LES CALINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 330095373
SIRET: 33009537300040
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONNET-LA-VILLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03938914B0001
Code commune INSEE	39389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Champagnole, Ney (39300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE LES CALINS et autorisé le 3 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03938914B0001, instruit par la commune de Ney.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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