Permis d'aménager n° 03938819J0001 à Nevy-sur-Seille, Rte De La Vallee
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PA n° 03938819J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2019 à Nevy-sur-Seille (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03938819J0001 porte sur un projet situé Rte De La Vallee.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD197, AD198. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nevy-sur-Seille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevy-sur-Seille Code postal 39210 Identifiant INSEE 39388
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVY-SUR-SEILLE (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03938819J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |