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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03938525J0001

Permis d'aménager n° 03938525J0001 à Neublans-Abergement, Rue Du Parc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI OLYMMO 39 et autorisé le 21 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03938525J0001, déposé en mairie de Neublans-Abergement.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PA n° 03938525J0001

Demandeur

SCI OLYMMO 39

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2026 à Neublans-Abergement (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03938525J0001 porte sur un projet situé Rue Du Parc. Le demandeur déclaré est SCI OLYMMO 39.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Neublans-Abergement.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neublans-Abergement

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neublans-Abergement Code postal 39120 Identifiant INSEE 39385
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLYMMO 39

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 987600129
SIRET: 98760012900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUBLANS-ABERGEMENT (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03938525J0001
Code commune INSEE	39385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Parc à Neublans-Abergement (39120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI OLYMMO 39 et autorisé le 21 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03938525J0001, déposé en mairie de Neublans-Abergement.

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