Permis d'aménager n° 03938518J0001 à Neublans-Abergement, La Folie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 03938518J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2018 à Neublans-Abergement (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03938518J0001 porte sur un projet situé La Folie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD21. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Neublans-Abergement est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Neublans-Abergement
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Neublans-Abergement Code postal 39120 Identifiant INSEE 39385
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUBLANS-ABERGEMENT (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03938518J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |