Permis d'aménager n° 03927923P0001 à Larnaud pour un terrain de 3 640 m², 9 Rue Du Capitaine Lardet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PA n° 03927923P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larnaud (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03927923P0001 a été délivré le 21 août 2023, pour un projet situé 9 Rue Du Capitaine Lardet.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Larnaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Larnaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larnaud Code postal 39140 Identifiant INSEE 39279
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINOISEAU (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03927923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |