Permis d'aménager n° 03927913K0001 à Larnaud, A La Piece Rougemont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PA n° 03927913K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03927913K0001, délivré le 8 novembre 2013 à Larnaud (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé A La Piece Rougemont.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Larnaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Larnaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Piece Rougemont
Territoires administratifs
- Commune
- Larnaud Code postal 39140 Identifiant INSEE 39279
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARNAUD (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03927913K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |