Permis d'aménager n° 03924419P0002 à Frontenay pour un terrain de 3 685 m², Rue Du Viseney
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PA n° 03924419P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Viseney, le permis d'aménager n° 03924419P0002 a été délivré le 12 décembre 2019 à Frontenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 685 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH177, ZI111, ZI112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Frontenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay Code postal 39210 Identifiant INSEE 39244
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTENAY (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03924419P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |