Permis d'aménager n° 03924419P0001 à Frontenay pour un terrain de 7 075 m², Cimetiere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 03924419P0001
Demandeur
COMMUNE DE FRONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03924419P0001 a été délivré le 5 septembre 2019 à Frontenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cimetiere. COMMUNE DE FRONTENAY figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 075 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Frontenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frontenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay Code postal 39210 Identifiant INSEE 39244
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRONTENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902448
- SIRET
- 21390244800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRONTENAY (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03924419P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |