Permis d'aménager n° 03921917J0001 à Évans, 23 Rue De La Fontaine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PA n° 03921917J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03921917J0001, délivré le 29 mai 2017 à Évans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 23 Rue De La Fontaine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB126. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Évans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39219
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVANS (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03921917J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |