Permis d'aménager n° 03921917D0001 à Évans pour un terrain de 4 705 m², 23 Rue De La Fontaine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 03921917D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03921917D0001, délivré le 1 juillet 2019 à Évans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 23 Rue De La Fontaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 705 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Évans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évans Code postal 0 Identifiant INSEE 39219
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVANS (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03921917D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |