Permis d'aménager n° 03920122T0001 à Doucier pour un terrain de 3 478 m², Impasse Des Vernes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 24 février 2023
Dossier PA n° 03920122T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Vernes, le permis d'aménager n° 03920122T0001 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2023 à Doucier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 3 478 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A532, A533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Doucier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Doucier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doucier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39201
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREMANON (39220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03920122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |