Permis d'aménager n° 03904715J0001 à Bellefontaine, Au Village
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PA n° 03904715J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellefontaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03904715J0001 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé Au Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Bellefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 39400 Identifiant INSEE 39047
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEFONTAINE (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03904715J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |