Permis d'aménager n° 03904218D0001 à Baverans pour un terrain de 6 770 m², 1 Rue Des Vignes Sur La Roche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PA n° 03904218D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Vignes Sur La Roche, le permis d'aménager n° 03904218D0001 a été délivré le 30 juillet 2018 à Baverans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH247, AH487. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Baverans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Baverans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Baverans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39042
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03904218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |