Permis d'aménager n° 03903818J0001 à Barésia-sur-l'Ain
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PA n° 03903818J0001
Demandeur
COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barésia-sur-l'Ain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03903818J0001 a été délivré le 22 mars 2018. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE71, ZE1, ZE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Barésia-sur-l'Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barésia-sur-l'Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barésia-sur-l'Ain Code postal 39130 Identifiant INSEE 39038
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900384
- SIRET
- 21390038400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BARESIA-SUR-L AIN (39130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03903818J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |