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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03903817J0001

Permis d'aménager n° 03903817J0001 à Barésia-sur-l'Ain

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Barésia-sur-l'Ain (39130).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN ; la décision est intervenue le 28 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903817J0001, déposé en mairie de Barésia-sur-l'Ain.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 novembre 2017

Dossier PA n° 03903817J0001

Demandeur

COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2017 à Barésia-sur-l'Ain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03903817J0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE71, ZA1, ZA2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Barésia-sur-l'Ain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Barésia-sur-l'Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE71 ZA1 ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barésia-sur-l'Ain Code postal 39130 Identifiant INSEE 39038
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900384
SIRET: 21390038400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BARESIA-SUR-L AIN (39130)

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PA n°03903818J0001 Autorisé

Dossier n° 03903818J0001

22 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03903817J0001
Code commune INSEE	39038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Barésia-sur-l'Ain (39130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN ; la décision est intervenue le 28 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903817J0001, déposé en mairie de Barésia-sur-l'Ain.

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