Permis d'aménager n° 03901724P0001 à Arlay pour un terrain de 52 547 m², Rue Du Bois De Ruez
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PA n° 03901724P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03901724P0001 a été délivré le 17 décembre 2024 à Arlay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Bois De Ruez.
L'opération concerne un terrain de 52 547 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO135, ZO136, ZO137. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Arlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Arlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arlay Code postal 39140 Identifiant INSEE 39017
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLAY (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03901724P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |