Permis d'aménager n° 03901721P0002 à Arlay pour un terrain de 10 740 m², Rue Du Carouge-Chemin De C
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PA n° 03901721P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arlay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03901721P0002 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé Rue Du Carouge-Chemin De C.
L'opération concerne un terrain de 10 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Arlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arlay Code postal 39140 Identifiant INSEE 39017
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLAY (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03901721P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |