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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03901418D0002

Permis d'aménager n° 03901418D0002 à Archelange pour un terrain de 14 400 m², Rue De Bellevue Lieu Dit ""Le Village""

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901418D0002, déposé en mairie d'Archelange.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PA n° 03901418D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03901418D0002 a été délivré le 12 septembre 2018 à Archelange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Bellevue Lieu Dit ""Le Village"".

L'opération s'étend sur un terrain de 14 400 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB150, AB151, AB245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Archelange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2018

Surface du terrain

14 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Archelange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB150 AB151 AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit ""Le Village""

Territoires administratifs

Commune: Archelange Code postal 39290 Identifiant INSEE 39014
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUDELANGE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03901418D0002
Code commune INSEE	39014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 400 m², situé Rue De Bellevue Lieu Dit ""Le Village"" à Archelange (39290).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901418D0002, déposé en mairie d'Archelange.

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Permis d'aménager de la même période à Archelange

PA n°03901418D0001 Terminé

11 Rue De Dole

Archelange (39290)

04 sept. 2018 9 191 m² foncier

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