Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03901418D0001

Permis d'aménager n° 03901418D0001 à Archelange pour un terrain de 9 191 m², 11 Rue De Dole

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901418D0001, déposé en mairie d'Archelange.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PA n° 03901418D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2018 à Archelange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03901418D0001 porte sur un projet situé 11 Rue De Dole.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 191 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Archelange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Surface du terrain

9 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Archelange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Archelange

Territoires administratifs

Commune: Archelange Code postal 39290 Identifiant INSEE 39014
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 191 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARCHELANGE (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03901418D0001
Code commune INSEE	39014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 191 m², situé 11 Rue De Dole à Archelange (39290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901418D0001, déposé en mairie d'Archelange.

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Archelange (39290)

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